Le PSLA : devenir propriétaire grâce au Prêt Social Location Accession
Devenir propriétaire est un rêve que beaucoup partagent, mais qui peut sembler hors de portée. Entre le coût élevé des biens immobiliers, les contraintes financières, et les démarches administratives complexes, le chemin vers l’accession à la propriété peut paraître semé d’embûches. Cependant, grâce au Prêt Social Location-Accession (PSLA), ce rêve est à votre portée. Ce dispositif innovant et avantageux vous permet de devenir propriétaire d’un logement neuf ou réhabilité, en toute sérénité, même si vos revenus sont modestes.
Comprendre le PSLA
Le PSLA, qu’est-ce que c’est ?
Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif innovant permettant aux ménages modestes de devenir propriétaires. Il repose sur un principe simple mais efficace : une première phase de location suivie d’une phase d’accession à la propriété. Les locataires, appelés à devenir propriétaires, commencent par louer un logement neuf avec l’option d’achat à terme.
Avantages du dispositif PSLA
Le PSLA c’est une véritable opportunité pour les familles déjà propriétaires ainsi que pour les primo-accédants. Les avantages du PSLA sont multiples.
- Il offre une sécurité financière grâce à une phase locative où les locataires peuvent tester leur capacité de remboursement sans engagement immédiat.
- Vous pouvez réserver avec 1000 euros
- Des logements jusqu’à 30% en-dessous des prix du marché : avec une meilleure qualité de construction qu’un promoteur privé !
- Des prix plafonnés et une TVA réduite : Le logement acheté sous PSLA (Prêt Social Location-Accession) bénéficie d’une TVA à taux réduit, à savoir 5,5 % au lieu de 20 %. Cela permet de réduire le coût global de l’acquisition.
- Une exonération de la taxe foncière 15 ans : Une exonération partielle ou totale de la taxe foncière peut s’appliquer durant les 15 premières années suivant l’achat du logement, allégeant ainsi la charge financière du propriétaire.
- Pas d’appel de fonds pendant les travaux en plus de votre loyer : en location-accession, vous ne payez pas de frais intercalaires, et aucune charge supplémentaire pendant la construction.
- Des frais de notaires réduits : Ils s’élèvent à 3% et sont payables en 2 fois
- Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Sous certaines conditions, le PSLA (Prêt Social Location-Accession) peut être cumulé avec le PTZ, facilitant ainsi le financement du projet immobilier avec des conditions de remboursement avantageuses.
- La sécurité et la tranquillité : tous nos acquéreurs bénéficient d’une garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans.
- Un crédit immobilier facilité : avec la location accession, le prêt ne se fait pas de suite, vous avez donc la possibilité de continuer à épargner en attendant la livraison. Les garanties de rachat et de relogement dont vous bénéficiez sécurisent les banques.
Helena, notre Responsable Commerciale, vous accompagne dans toutes les démarches pour acquérir votre premier logement.
40 secondes pour comprendre le PSLA
Exemples de logements disponibles en PSLA sur Toulouse et ses environs
Pour vous donner une idée concrète des possibilités qu’offre le PSLA, voici quelques exemples de logements neufs disponibles :
St-Lys
Seysses
Toulouse
Toulouse
Carbonne
Résidence Coeur Garonne
Labastide-Beauvoir
Conditions d'éligibilité au PSLA
Critères de ressources et plafonds
Pour bénéficier du Prêt Social Location Accession, les ménages doivent répondre à des critères de ressources stricts. Ces critères sont basés sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2. Les plafonds de ressources varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le logement.
Plafonds de revenus 2024
| Nb de personnes destinées à occuper le logement | Zones A bis et A | Zones B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 | 38 508 € | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 | 57 555 € | 57 555 € | 44 710 € |
| 3 | 75 447 € | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 | 90 078 € | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 et plus | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
Cas pratiques concrets de bénéficiaires du PSLA
Sofiane, primo-accédant
Prenons l’exemple d’un jeune homme célibataire de 25 ans qui commence son premier travail. Il est hébergé chez ses parents et ne souhaite pas passer par la location pour ne pas perdre d’argent. Il peut donc faire un premier achat en Location- Accession tout en continuant d’épargner pendant la période de construction du logement 18 à 24 mois, en attendant de pouvoir entrer dans les lieux. Cela lui permettra d’augmenter son apport personnel et d’avoir un meilleur financement à la levée d’option.
Mathilde, maman-solo avec 2 enfants
Mathilde (42 ans) est maman-solo et élève seule ses 2 enfants. En tant que famille monoparentale, elle a besoin d’un logement adapté à sa situation financière et souhaite acheter un bien immobilier neuf en souscrivant un prêt à un taux lui permettant ainsi d’acheter sa maison ou son appartement. Elle gagne 2 600€ net par mois et Notre Maison peut l’accompagner dans sa quête d’achat d’un logement neuf.
Olivia et Fred, locataires dans le privé ayant un projet de vie à 2
Olivia et Fred viennent d’entrer dans leur trentaine. Ils ont déjà une situation professionnelle stable et sont bien installés dans leur vie. Ils souhaitent arrêter de payer un loyer, et construire un projet de vie à 2, voir un projet de vie de famille à long terme. La Location-Accession est un très bon choix pour ce projet et les aide à sauter le pas tout en étant rassurés et encadrés.
Marguerite, propriétaire d'un logement non-adapté à son évolution de vie
Suite au décès de son mari et au départ des ses enfants, Marguerite (55 ans) se retrouve dans une maison trop grande pour elle, qui lui demande beaucoup d’entretien et pour laquelle les charges de fonctionnement sont importantes. Cette maison n’est plus adaptée à cette seconde partie de sa vie (escaliers, jardin en pente,…). Elle a donc besoin d’un logement fonctionnel et proche des commerces et de ses enfants pour pouvoir maintenir son autonomie le plus longtemps possible. La location-accession est son choix privilégié.
Prenez rendez-vous avec Héléna pour bénéficier d’une étude de votre situation
Engagements et obligations des bénéficiaires
Les bénéficiaires du PSLA doivent s’engager à respecter certaines obligations. Ils signent un contrat de location-accession qui précise les conditions de la période locative et les modalités d’achat. Pendant la phase locative, les locataires doivent payer un loyer mensuel, une partie étant épargnée pour constituer un apport personnel. À l’issue de cette période, ils ont la possibilité d’exercer leur option d’achat.
Processus d'accès au PSLA
Étapes pour obtenir un logement via le PSLA
- 1/ Vous choisissez votre logement : vous déterminez le logement qui correspond à vos attentes, selon votre budget et votre situation.
- 2/ Nous constituons ensemble votre dossier : Pour s’assurer de votre éligibilité et sécuriser votre acquisition, nous élaborons ensemble un dossier de financement.
- 3/ Vous réservez votre logement : une fois le financement validé par la banque, vous signez le contrat préliminaire de réservation et payez le dépôt de garantie qui constituera une avance des premiers mois de redevances.
- 4/ Vous signez votre contrat de location accession chez le notaire : à la signature de ce contrat, vous devenez locataire-accédant et vous devrez payer la première partie des frais de notaire.
- 5/ Vous prenez possession de votre logement : les premiers mois, vous payez une redevance composée d’une “indemnité d’occupation” et d’une “part acquisitive” destinée à compléter votre apport personnel.
- 6/ Vous levez l’option et signez l’acte de vente authentique : dans un délai de 6 mois minimum après votre entrée dans les lieux et obtention de l’agrément définitif PSLA, vous signez l’acte de vente authentique chez le notaire.
- 7/ Ça y est, vous êtes pleinement propriétaire !
Perspectives et enjeux du PSLA
Impact sur le marché immobilier local
Le Prêt Social Location Accession a un impact significatif sur le marché immobilier local. En facilitant l’accession à la propriété pour les familles, il contribue à la revitalisation des villes. Notre Maison Groupe Valophis, en partenariat avec les collectivités locales, peut ainsi développer des projets de logements neufs. Cette dynamique favorise une offre diversifiée et accessible, répondant aux besoins variés des habitants.
Évaluation des perspectives de revente et d'accession à la propriété
Les perspectives de revente pour les logements acquis via le PSLA sont positives. Les accédants bénéficient souvent d’une plus-value grâce aux conditions avantageuses du prêt et permet la sécurisation du parcours résidentiel. En cas de revente, les garanties de rachat et de relogement offrent une protection supplémentaire aux ménages, assurant ainsi une stabilité financière.
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lun. – ven. : 9h-12h / 14h-18h
4,9/5
sur 13 avis Google, fév. 2025
Devenir propriétaire à...
St-Lys
FAQ
Qu’est-ce que le PSLA ?
Le PSLA (Prêt Social Location-Accession) est un dispositif de prêt d’aide à l’accession à la propriété permettant à des familles d’acheter un logement après une phase de location. Il facilite l’achat progressif d’un bien immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et financiers. Tout en préservant les ressources du ménage. toute l’opération se faire par phases successives et adaptées au rythme de chacun.
Qui est éligible à la location-accession ?
Les familles, primo-accédants ou déjà proprietaires, jeunes couples ou personnes divorcées cherchant à se loger dans un logement neuf et abordable. Les ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés par l’État, qui varient selon la zone géographique. L’éligibilité dépend également du statut de primo-accédant et de l’intention d’acquérir le logement comme résidence principale.
Quel est le plafond du dispositif PSLA ?
Comment se passe l’achat d’un logement en PSLA ?
Quels sont les avantages de la location-accession en PSLA ?
Le PSLA offre des avantages comme une TVA réduite à 5,5%, une exonération de taxe foncière pendant 15 ans, et la garantie de rachat du bien en cas de difficultés financières.
Quelles sont les différences entre le PSLA et d'autres dispositifs d'accession à la propriété ?
Quels sont les critères d'éligibilité à la location-accession en PSLA à Toulouse ou en Haute-Garonne ?
Comment fonctionne le PSLA ?
Quels sont les avantages du PSLA ?
Vous préparez un projet d'achat immobilier ?
Le PSLA est un excellent choix pour les ménages modestes souhaitant devenir propriétaires sans risquer leur stabilité financière grâce à une transition progressive entre la location et l’achat. Prenez contact avec Helena pour une étude personnalisée de votre situation.
Qui peut bénéficier du PSLA ?
Les ménages éligibles sont ceux dont les revenus ne dépassent pas les plafonds définis par l’État et qui achètent leur résidence principale.
Quel est le montant du PSLA ?
Il n’y a pas de montant fixe pour le PSLA, mais le dispositif permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit et de conditions avantageuses sur l’achat du bien.
PSLA : qui est concerné ?
Quelles conditions le logement doit-il respecter ?
PSLA ou PLS : quelle différence ?
Le PSLA concerne l’accession à la propriété avec une phase de location, tandis que le PLS (Prêt Locatif Social) est un prêt pour financer la construction ou l’acquisition de logements destinés à la location sociale.
Peut-on louer un logement en PSLA ?
Le bien est dédié à la résidence principale, cependant il existe certains cas qui le permettent.
