Le Bail Réel Solidaire (BRS) : votre accès à la propriété à prix réduit
Vous rêvez de devenir propriétaire de votre logement sans dépasser votre budget ? Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui vous permet d’accéder à la propriété de votre logement en toute sérénité. Destiné aux familles, et aux primo accédants, ce mécanisme facilite l’accession à la propriété d’un logement neuf tout en bénéficiant d’un cadre sécurisé, d’une garantie renforcée, et d’un prix attractif. Ce dispositif est idéal pour ceux souhaitant acheter un logement neuf ou une maison individuelle dans une zone immobilière attractive bénéficiant d’un cadre foncier encadré.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) : un tremplin pour l'accession à la propriété
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant, conçu pour faciliter l’accession à la propriété tout en maintenant des prix d’acquisition très compétitifs. Grâce à ce mécanisme, les ménages aux revenus modestes peuvent devenir propriétaires de leur résidence principale tout en dissociant l’achat du terrain et celui du bâti, réduisant ainsi considérablement le coût global de l’opération.
Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le BRS est un dispositif qui dissocie le foncier du bâti. Concrètement, vous devenez propriétaire du bien, mais le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) agréé par l’état. Cette dissociation permet de réduire significativement le prix du logement, rendant l’accession à la propriété plus accessible, notamment dans un marché immobilier souvent complexe pour les ménages aux revenus limités.
Comment ça fonctionne ?
Vous devenez propriétaire des murs de votre logement et locataire du terrain via un bail emphytéotique. En contrepartie, vous payez une redevance locative modeste à l’OFS, tout en profitant des avantages de la propriété classique : transmission du bien à vos héritiers, possibilité de revente, etc. Ce dispositif permet de devenir propriétaire tout en respectant votre budget, même dans un marché tendu ou la pression Foncière est élévée. Ce dispositif permet l’accession grâce à un prêt avec les taux du marché, sous condition de ressources. l’achat est garantie par plafond selon les zones ou se situe le bien.
Définition : Un bail emphytéotique social est un contrat social de location sociale de longue durée, généralement compris entre 18 et 99 ans, qui confère au locataire (appelé emphytéote) un droit réel sur le bien loué.
Ce type de contrat social permet au locataire de jouir pleinement du bien, de le transformer, ou même de le céder, tout en restant locataire social du sol. En contrepartie, l’emphytéote s’engage à verser une redevance locative annuelle au propriétaire social du terrain ( l’OFS) et à entretenir les lieux. Le bail emphytéotique social est souvent utilisé dans le cadre du Bail Réel Solidaire (BRS) pour dissocier la propriété sociale du sol de celle du bâtiment.
Les avantages du BRS
- Coût d’achat réduit : En achetant uniquement le bâti, vous économisez sur le foncier, rendant l’acquisition de votre résidence principale plus abordable, même dans un marché immobilier en pleine évolution. Un prêt à taux zéro est envisageable suivant les conditions de ressources dont vous bénéficiez.
- Sécurité renforcée : Le BRS encadre les conditions de revente, limitant la spéculation et garantissant un marché stable. Ces conditions permettent une meilleure gestion des logements disponibles à la vente. Une garantie revente est mise en place.
- Accès à des logements : Les biens immobiliers en BRS sont des constructions neuves ou des rénovations. Les logements neufs répondent aux dernières normes énergétiques et environnementales. Ces logements neufs sont parfaits pour ceux souhaitant acheter un appartement dans une copropriété ou une maison individuelle en cours d’achèvement dans une ville où le foncier reste cher. L’opérateur s’engage à fournir les meilleures normes de construction, tant sur les isolations thermiques que phonique.
Les logements proposés dans le cadre du BRS offrent des opportunités exceptionnelles sous plafond de ressources pour les familles, les familles ou célibataires qui souhaitent acquérir un logement à un prix accessible environ 30% moins cher que le prix marché. Ces logements, bien que dissociés du foncier, permettent aux familles l’achat d’un bien tout en bénéficiant d’un coût d’acquisition réduit. Grâce au BRS, l’accession abordable à des logements de qualité devient une réalité pour les familles, en particulier ceux qui cherchent des logements neufs.
50 secondes pour comprendre le BRS
Exemples de logements disponibles en BRS sur Toulouse et ses environs
- Quartier Montaudran : Un programme propose des logements en BRS avec des T2 à partir de 120 000 € et des T3 à partir de 150 000 €. Ces logements bénéficient d’un environnement calme tout en étant proches des commodités, parfait pour habiter un quartier en pleine expansion avec une garantie de bien vivre évidente.
- La Cartoucherie : Ce quartier en pleine expansion offre des logements en BRS, notamment des T3 avec terrasse, à partir de 160 000 €. Idéal pour les familles cherchant un cadre de vie moderne et dynamique, et souhaitant acheter dans un marché immobilier attractif.
- Saint-Cyprien : Dans ce quartier prisé, des logements en BRS sont disponibles à partir de 130 000 € pour des T2. L’emplacement central est parfait pour ceux qui souhaitent habiter à proximité du centre-ville tout en bénéficiant d’un bien immobilier social abordable.
- Quartier Bonnefoy : Deux résidences à deux pas des commerces, écoles et transports (futur métro ligne C), ces logements en BRS sont parfait pour un premier achat, on y trouve le T2 à partir de 117300 euros. Découvrez-les juste ci-dessous ↓
Seysses
Toulouse
Toulouse
Ces exemples montrent la diversité des offres en BRS à Toulouse, permettant à chacun de trouver un logement adapté à ses besoins et à son budget en passant par un prêt optimisé avec un taux du marché, que ce soit pour habiter ou pour un investissement.
Pourquoi choisir le BRS ?
Le BRS est idéal pour les primo-accédants, les familles monoparentales ou encore les jeunes couples souhaitant acheter un logement ou une maison individuelle sans sacrifier leur qualité de vie. En limitant l’investissement initial et en garantissant un cadre sécurisé, le BRS est une option à considérer pour tout achat immobilier, notamment dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement. l’ensemble est guidé par des conditions de revenus et des conditions de ressources en phase avec le dispositif du BRS.
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À qui s'adresse le BRS ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) s’adresse principalement aux ménages aux ressources encadrées par des plafonds définis par le gouvernement, qui souhaitent accéder à la propriété dans des zones où les prix de l’immobiliers sont élevés. Il est destiné aux personnes qui n’ont pas les moyens d’acheter un logement au prix du marché, mais qui ont tout de même la capacité de financer l’acquisition d’un bien immobilier par un prêt bénéficiant des taux du marché ou en vente en l’état futur d’achèvement.
Voici les profils types de bénéficiaires du BRS :
- Primo-accédants : Les ménages qui achètent leur première résidence principale, souvent une maison individuelle ou un appartement dans une copropriété neuve.
- Jeunes ménages : Souvent des jeunes couples ou des familles monoparentales qui ont besoin d’un logement adapté à leur situation financière et souhaitant acheter un bien immobilier neuf en souscrivant un prêt à un taux marché leur permettant ainsi d’acheter leur maison ou leur appartement.
- Familles, ou familles mono-parentales : Ceux qui ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés en fonction des zones géographiques, comme précisé précédemment. Ces conditions de ressources sont adaptées en fonction des zones tendues en logement pour permettre aux bailleurs sociaux de remplir leurs rôle social envers les familles qui peuvent bénéficier de ce dispositif grâce a un prêt à taux 0% sous conditions de ressources.
- Seniors : Nos aînés qui souhaitent réduire leurs charges tout en restant propriétaires de leur logement de leur résidence principale. Ce dispositif est également mis à leur disposition en fonction de leur ressources s’ils entrent dans les plafonds, ils auront ainsi la garantie de faire un achat grâce à un opérateur engagé dans la vente de logements BRS.
Le BRS permet à ces ménages d’accéder à des logements à des prix inférieurs au marché tout en bénéficiant d’un cadre sécurisé. Grâce au BRS, devenir propriétaire d’un logement est désormais à la portée des familles sous plafond de ressources qui ne peuvent pas accéder au marché traditionnel. En effet les conditions de plafonds pour être éligibles au BRS ont été revus à la hausse pour permettre au maximun de ménages de profiter des ces dispositifs.
Exemples de cas pratiques concrets de bénéficiaires du BRS
Sophie, primo-accédante
Sophie (34 ans) est responsable marketing dans une PME. Avec son revenu annuel de 35 000€ par an, elle souhaite devenir propriétaire pour se garantir un cadre de vie stable. Elle souhaite un financement avec des mensualités faibles et dispose d’un apport modéré. Avec le BRS, Sophie peut accéder à la propriété tout en bénéficiant de coûts réduits et sécuriser son avenir financier.
Marc et Julien ont un niveau de vie confortable
Marc (42 ans) et Julien (38 ans) gagnent à eux deux 60 000€/an. Ils souhaitent adopter un enfant et sont donc à la recherche d’un logement qui pourra accueillir leur nouveau foyer. Ils ont décidé de conserver leur mode de vie urbain et de ne pas s’éloigner du centre-ville, pour maintenir le lien social et leurs activités. Le BRS est l’idéal pour eux car un logement neuf dans le quartier qu’ils recherchent est inaccessible malgré leurs revenus confortables.
Sephora et Lounis, locataires en logement social
Sephora et Lounis viennent d’être mutés sur la région en tant que fonctionnaires. Vu les difficultés de logements, ils ont dû prendre à la hâte un logement social faute de mieux. Ils sont à la recherche du logement à acheter qui pourra combler toute la famille avec un confort de vie, un cadre agréable, un petit jardin, aux dernières normes de construction et sans travaux car ils viennent d’avoir un enfant et ne veulent pas vivre dans les travaux. Le BRS est la solution d’achat adaptée à leur projet de vie.
Valérie et Lionel, quarantenaires et l'envie de devenir propriétaires
Valérie et Lionel sont locataires d’une maison avec un loyer fort de 1200€/mois. Ils ne se sont jamais posés la question de la propriété, par manque de temps et d’énergie : l’essentiel pour eux a toujours été de rester connectés à la ville pour les activités sportives et les loisirs des enfants. Maintenant que les enfants sont grands, ils pensent à l’avenir et réfléchissent à investir pour arrêter de jeter l’argent dans un loyer qui ne cesse d’augmenter tous les ans. Ils pensent aussi au patrimoine qu’ils pourront laisser à leurs enfants en cas de décès. Le BRS leur permet de répondre à leurs demandes.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du Bail Réel Solidaire, les ménages doivent répondre à des critères d’éligibilité. Le principal critère est le niveau de ressources, qui doit être inférieur à certains plafonds définis par la loi. Ces plafonds varient en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le logement.
Plafonds de revenus 2024
| Nb de personnes destinées à occuper le logement | Zones A bis et A | Zones B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| 1 | 38 508 € | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 | 57 555 € | 57 555 € | 44 710 € |
| 3 | 75 447 € | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 | 90 078 € | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 et plus | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
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sur 13 avis Google, fév. 2025
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FAQ
Qu’est-ce que le BRS ?
Le BRS est un dispositif qui permet d’accéder à la propriété à un coût réduit en séparant la propriété du sol de celle du bâti. Un organisme foncier solidaire (OFS) conserve la propriété du terrain, tandis que l’acquéreur devient propriétaire du logement. Cela permet de rendre le logement plus abordable tout en assurant sa pérennité dans le parc social.
Quels sont les avantages du BRS ?
Le BRS permet d’accéder à la propriété avec des prix inférieurs au marché. Il offre également une sécurité à long terme avec des baux pouvant aller jusqu’à 99 ans, ainsi qu’une stabilité des charges grâce à la redevance foncière plafonnée. Ce dispositif garantit aussi la transmission de la propriété à des ménages modestes.
Qui peut bénéficier du BRS ?
Le BRS s’adresse aux ménages ayant des revenus sous les conditions de plafonds, avec des conditions de ressources définies en fonction des zones géographiques. Il cible particulièrement les primo-accédants, les jeunes couples, les familles monoparentales ou encore les retraités modestes, leur offrant ainsi une opportunité d’accéder à la propriété.
Quels sont les critères de sélection pour accéder à un bien en BRS ?
Les candidats à l’achat en BRS doivent respecter des plafonds de revenus établis par la réglementation. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage. L’objectif est de favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes.
Comment fonctionne le BRS ?
Dans le cadre du BRS, l’acquéreur devient propriétaire des murs du logement, tandis que l’organisme foncier solidaire reste propriétaire du terrain. L’acquéreur paie une redevance à l’OFS pour l’usage du terrain, ce qui permet de réduire le coût global de l’achat et de maintenir des loyers abordables.
Comment revendre un bien acquis en BRS ?
Quels sont les types de biens disponibles en BRS ?
Les biens disponibles en BRS peuvent être des appartements ou des maisons, et sont souvent neufs ou récemment construits ou anciens. Ils sont principalement situés dans des zones tendues où l’accès à la propriété est difficile, comme les grandes villes et leurs périphéries.
Quelle est la durée du bail en BRS ?
Le bail en BRS a une durée standard de 99 ans, avec la possibilité de renouvellement. Cela permet d’assurer une sécurité et une stabilité à long terme pour l’acquéreur, tout en garantissant que le bien reste dans le circuit des logements accessibles.
Comment sont calculées les charges et redevances dans le cadre du BRS ?
Quels sont les droits et obligations d’un propriétaire en BRS ?
Le propriétaire en BRS doit entretenir le logement et respecter certaines obligations contractuelles, telles que le paiement de la redevance foncière. Il a également des droits, comme la jouissance du bien et la possibilité de le transmettre ou le revendre sous certaines conditions.
Peut-on transmettre un bien acquis en BRS à ses enfants ?
La transmission d’un bien en BRS est possible, mais doit respecter certaines conditions. Le bénéficiaire de la transmission doit répondre aux critères d’éligibilité du BRS, notamment en ce qui concerne les ressources, afin de garantir la continuité du dispositif.
Quelles sont les aides financières disponibles pour l'achat en BRS ?
Plusieurs aides financières sont disponibles pour les acquéreurs en BRS, comme le prêt à taux zéro (PTZ), les subventions locales ou encore des réductions d’impôts. Ces aides facilitent l’accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes.
Quels sont les organismes proposant des logements en BRS ?
Les logements en BRS sont proposés par des organismes fonciers solidaires (OFS) et des promoteurs sociaux. Ces entités sont chargées de gérer les terrains et de maintenir les logements dans le cadre du dispositif solidaire, garantissant ainsi l’accès au plus grand nombre
Quels sont les risques associés à l’achat en BRS ?
L’un des risques potentiels est la valorisation limitée du bien lors de sa revente, en raison du plafonnement des prix. Cependant, ce dispositif offre une grande sécurité aux familles avec des coûts de possession réduits et une revente encadrée.
Comment financer l'achat d'un bien en BRS ?
Le financement d’un bien en BRS peut se faire grâce à un prêt immobilier classique, souvent combiné avec des aides comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou des subventions régionales. Les banques sont familiarisées avec ce type de financement et proposent des offres adaptées.
Le BRS permet-il d'obtenir un logement neuf ?
Oui, le BRS est souvent utilisé pour financer des logements neufs dans des projets immobiliers abordable. Il permet aux ménages d’acquérir des biens modernes et économes en énergie, tout en bénéficiant d’un coût d’acquisition réduit.
Comment est fixé le montant de la redevance foncière ?
La redevance foncière, qui est versée à l’organisme foncier solidaire, est calculée en fonction de la taille du bien et de la localisation. Elle reste néanmoins encadrée et limitée afin de garantir l’accessibilité du dispositif aux ménages modestes.
Quelles sont les conditions pour sortir du dispositif BRS ?
Pour sortir du dispositif BRS, le propriétaire doit respecter les conditions de revente encadrées par l’OFS, avec un prix plafonné. Le bien restera accessible à des ménages répondant aux critères d’éligibilité du BRS, assurant ainsi la continuité sociale du logement.
